La cigarette électronique en Europe

Les tentatives de légiférer sur les conditions d’utilisation de la cigarette électronique (ainsi que les e-liquides) ont pour l’instant échoué en Europe. Les états avancent -ou réfléchissent- en ordre dispersé, mais c’est également le cas pour le tabac. En effet, les divergences des politiques en matière de réglementation sur la cigarette électronique dans les grands pays européens ne sont que le reflet des divergences constatées en matière de politique sur le tabac.

Si l’on prend comme critère le seul facteur prix du tabac, on peut distinguer quatre groupes de pays. Le premier groupe, le plus nombreux (Belgique, Italie et Allemagne) avec un prix de tabac aux alentours de 5€, deux pays « extrêmes » : l’Espagne avec un paquet proche de 4,20€ et l’Angleterre à près de 10€, la France, tout comme la Hollande avec un paquet aux alentours de 6,50€, se situe en pays intermédiaire avec un paquet proche de 7€ (il faut noter un rapport récent du Sénat qui préconise de porter le prix du paquet à 11€ en 5 ans).

Pour la cigarette électronique, il n’existe aucune législation identique, même en ce qui concerne l’interdiction de la vente aux mineurs ou celle de « vapoter » dans les lieux publics. L’Europe a toutefois tranché sur le fait que la cigarette électronique ne peut pas être considérée comme un médicament.  Pour le reste, on peut constater les différences suivantes :

En France : En mai 2013, l’OFT (Office Français de prévention du Tabagisme) a publié, avec le soutien de la Direction Générale de la santé, un rapport d’experts suivi de recommandations restées sans suite à ce jour. La cigarette électronique et les e-liquides sont considérés comme des produits de consommation courante et ne sont donc pas soumis à une réglementation particulière. Actuellement, l’ANSM  recommande d’éviter de fumer des cigarettes électroniques (et surtout de consommer des e-liquides avec nicotine). La cigarette électronique ne peut pas se présenter comme substitut  de sevrage au tabac.

En Angleterre : Hormis l’interdiction de la vente aux mineurs, aucune loi ne légifère l’utilisation de la cigarette électronique. Toutefois, la tendance qui semble se dessiner  prévoit pour 2016, de la considérer comme une aide pour arrêter  de fumer. Un meilleur contrôle de la mise sur le marché des e-liquides (principalement ceux contenant de la nicotine) pourrait être mis en place. La ecig serait alors reconnu comme un médicament, reconnu comme un moyen de sevrage tabagique. Les fabricants devront obtenir une licence, la publicité pour les moins de 16ans sera interdite et l’information produit sera réglementée.

En Allemagne : Le domaine de la santé relève de la compétence des « Länders ». On retrouve donc des situations contraires, même s’il n’existe aucune restriction spécifique. Certains « Länders » interdisent l’importation de liquides avec nicotine, d’autres (comme en Bavière) ont imposés la vente en pharmacie.

En Hollande : Aucun texte ne légifère l’utilisation ou la commercialisation de la ecig ou des e-liquides. La publicité en reste cependant interdite.

En Belgique : C’est probablement un des pays les plus restrictifs en matière de consommation, de commercialisation ou d’utilisation de la ecig ou des e-liquides. En effet, la Belgique « tolère » les produits sans nicotine et l’information à la vente ne peut indiquer qu’il s’agit d’un produit d’aide au sevrage tabagique. En fait, la loi fait le distinguo sur 3 types de e-cigarettes : Celles incluant des extraits de tabac obéissant aux mêmes restrictions que le tabac, à savoir pas de publicité, réglementation sur l’étiquetage et interdiction de vente aux moins de 16ans. Celles contenant de la nicotine interdites à la vente (sauf autorisation de l’agence du médicament !!!). Enfin celles sans extraits de tabac et sans nicotine autorisées à la vente.

En Espagne : Tout comme en Hollande, aucun texte ne réglemente la ecig ou les e-liquides. Elle est donc en vente libre (à l’exception des bureaux de tabac), même si la Generalidad de Catalogne envisage cette année d’interdire le vapotage dans les lieux publics.

En Italie : L’utilisation de la ecig est autorisée dans les lieux publics à l’exception des écoles. La vente aux mineurs est interdite, et sa commercialisation se fait à travers un réseau de boutiques spécialisées ou de bureaux de tabac. Cependant le gouvernement italien a imposé depuis janvier 2014 une nouvelle taxe à l’importation de près de 60%. Depuis lors, les ventes de ecig et e-liquides se sont effondrées.