Une Directive des Produits du Tabac contre-productive

Il y a maintenant presque un an, le 26 février 2014 précisément, le parlement Européen votait la Directive sur les produits du tabac et les produits connexes. Alors que la cigarette électronique ne contient pas de tabac, celle-ci a été incluse dans cette directive. Nous retracions lors d’un précédent article les évolutions de l’Union Européenne dans sa volonté de légiférer sur la cigarette électronique.

Mai 2016 : date butoire d’application en France

Suite à la décision du parlement Européen, la Directive des Produits du Tabac a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne en avril 2014. Trois mois plus tard, en France, le ministère de la santé précisait sur son site internet que cette Directive européenne concernant les produits du tabac (et donc notamment la cigarette électronique) sera transposée au plus tard sur le territoire national en mai 2016.Brochure AIDUCE

Début janvier 2015, l’AIDUCE (Association Indépendante Des Utilisateurs de Cigarette Électronique) rédigeait un document pour éclairer quant aux conséquences de la Directive sur le monde de la vape. Elle détaillait alors les principales restrictions auxquelles vont devoir faire face les vapoteurs, en voici quelques unes des plus marquantes :

  • Publicité interdite
  • Si les États le décident, les ventes en ligne peuvent être interdites
  • Un flacon de e-liquide ne pourra excéder 10 ml
  • Le taux de nicotine ne pourra excéder 20mg/ml
  • Une cartouche ne pourra pas contenir plus de 2 ml d’e-liquide
  • Déclaration de mise sur le marche  et études poussées sur le matériel
  • Redevance (taxe) afin de financer les études réalisées sur les produits.

Ce document est téléchargeable sur le site de l’association, dans l’article relatif à la question.

Il est normal de vouloir réguler le marché. L’ensemble du secteur est d’accord. Mais pourquoi de telles restrictions ?

Ces restrictions seront malheureusement contre-productives car l’accès aux produits de la vape sera fortement limité. De plus, Seules les grandes sociétés (Industrie du tabac / pharmaceutique notamment ) auront les moyens de satisfaire à ces obligations.

La mobilisation citoyenne n’a pas suffi

Cette prise de position de l’Europe, loin d’être anecdotique, aura de lourdes répercutions pour le monde de la vape. Dès le départ, l’ensemble de ses acteurs se sont fortement opposé à cette orientation. Dès le mois de mai 2014, nous relayions et soutenions sur notre blog l’appel lancé par l’EFVI (Initiative Européenne pour le libre vapotage) pour une vape libre.Foule

Comme établi par le traité de Lisbonne ce mouvement s’inscrivait dans le cadre des initiatives citoyennes européennes (ICE). En ce sens, et dans la mesure où il rassemblait au moins un million de citoyens de l’Union Européenne venant d’au moins un quart des pays membres, la commission aurait pu revoir ses plans. Ils avaient jusqu’au mois de novembre 2014. Malheureusement l’appel en est resté à un peu plus de 180 000 signatures.

Il reste à ce jour la voie juridique pour contrecarrer l’application de cette directive. Des associations professionnelles et de consommateurs se préparent par exemple à ce cas de figure si certains des éléments prévus dans le texte étaient réellement mise en oeuvre.

Pétition de l’aiduce

Une nouvelle grande pétition est lancée. C’est l’occasion pour tous les vapoteurs et leurs sympathisants de s’exprimer et de défendre leur droit. Retrouvez le manifeste de l’AIDUCE sur la page internet créée à l’intention de cette mobilisation.

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4 réponses

  1. mars 18, 2015

    […] des Produits du Tabac est en marche. Comme nous l’expliquions dans un précédent article, sa transposition sur le territoire français sera effective au plus tard en mai 2016. Convaincus qu’il s’agit là d’une mesure néfaste et contre productive, nous […]

  2. novembre 23, 2015

    […] mai 2014, l’Union européenne décidait une refonte de la Directive sur les produits du tabac. A compter de cette date, les pays membres ont deux ans pour inclure ces nouvelles mesures dans […]

  3. décembre 11, 2015

    […] Malgré toutes les alertes lancées ces derniers mois par les médecins, les scientifiques et plus simplement les vapoteurs, les pouvoirs publics ont donc choisi de mettre un nouveau coup violent à la e-cigarette libre.  Il sera donc prochainement interdit de faire sa publicité et de vapoter dans de nombreux lieux publics. Restrictions auxquelles il faudra rapidement ajouter celles liées à la Directive européenne sur les Produits du Tabac. […]

  4. mars 8, 2016

    […] Malgré toutes les alertes lancées ces derniers mois par les médecins, les scientifiques et plus simplement les vapoteurs, les pouvoirs publics ont donc choisi de mettre un nouveau coup violent à la e-cigarette libre.  Il sera donc prochainement interdit de faire sa publicité et de vapoter dans de nombreux lieux publics. Restrictions auxquelles il faudra rapidement ajouter celles liées à la Directive européenne sur les Produits du Tabac. […]

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