Une norme Afnor pour réguler le marché de la e-cigarette

En septembre 2013, l’Institut National de la Consommation (INC) avait saisi l’Afnor et lui avait assigné la responsabilité d’établir les premières normes autour de la cigarette électronique. L’Association Française de Normalisation est l’organisme de référence sur le territoire national en matière d’établissement de normes. Elle a donc depuis créée une commission dédiée à la normalisation de la cigarette électronique.

Un travail collégial et précurseur en Europe

Pour travailler sur ce sujet d’importance, et afin d’établir des critères de sécurité et de transparence pour les consommateurs, l’Afnor à réuni un grand nombre des acteurs du marché de la cigarette électronique: l’INC, des associations de consommateurs et d’utilisateurs (ADEIC, Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs – ALLDC, Familles de France, AIDUCE), les pouvoirs publics (Direction Générale de la Santé et DGCCRF), l’OFT, des fabricants et distributeurs de cigarettes électroniques et e-liquides (FIVAPE, SYNAPCE, Gam group vapoklub, Polyflame), des industriels du tabac (Imperial Tobacco, Japan Tobacco International), des laboratoires d’essais et d’autres organismes concernés (LNE, SCL, AFNOR Certification, CORESTA, SODIM).

La France est le premier pays d’Europe à s’engager sur ce terrain. C’est un élément important qui pourrait favoriser la reconnaissance du savoir-faire français sur le marché européen. De plus, et sur ce point la grande majorité des acteurs du secteur se rejoignent, le marché de la cigarette électronique, régulièrement inondé de nouveaux produits et secoué par des études controversées parfois contradictoires, avait grand besoin d’être régulé.

Éclairer les consommateurs

Attendu fin 2014, la parution des normes se fait un peu attendre. Rappelons que les acteurs sollicités doivent trouver un consensus, chose pas forcément aisée au regard de la diversité des intérêts représentés. Originellement, l’Afnor avait fixé comme objectifs :

• Harmoniser l’étiquetage et l’information à destination des utilisateurs.
• Définir des méthodes propres à l’analyse de la vapeur et l’évaluation des risques de pollution de l’air.
• Assurer la sécurité vis-à-vis des enfants (ouverture de l’emballage liquide et accès à la cigarette électronique au quotidien), la sécurité de conception, de performance ou encore d’aptitude à l’usage (température de chauffe).

L’Afnor devrait publier le 2 avril prochain les premières normes volontaires concernant les e-cigarettes et les e-liquides. En janvier dernier, Europe 1 dévoilait quelques informations quant au contenu des nouvelles orientations.

• Sécuriser l’emballage, notamment en ce qui concerne les e-liquides.
• Surveiller la composition des e-liquides avec par exemple la mise en place d’une liste de produits interdits.
• Mieux informer contre les mauvais usages de la cigarette électronique comme les risques liés à la surchauffe ou à l’utilisation à vide.

Un logo viendra informer le consommateur si oui ou non le produit qu’il achète respecte la norme Afnor. C’est sans nul doute un pas important pour la régularisation du marché de la cigarette électronique.